Modèle d’attestation de remise de clés en main propre : guide complet et exemples

Une attestation de remise de clés est un document essentiel lors de la location, de la vente ou du dépôt d'un bien immobilier. Elle sert à formaliser la transmission des clés, à garantir la sécurité juridique de la transaction et à prévenir les litiges potentiels entre les parties.

Importance d'une attestation de remise de clés

La rédaction d'une attestation de remise de clés est une étape cruciale pour garantir la clarté et la sécurité juridique de la transaction. Elle permet de formaliser la transmission des clés et de prévenir les malentendus ou les litiges qui pourraient survenir par la suite.

Protection juridique

• Établir la date et l'heure exactes de la remise des clés : Cette information est essentielle pour déterminer la responsabilité en cas de dommage ou de vol des clés.
• Confirmer l'état des lieux à la remise des clés : L'attestation doit mentionner si l'état du bien est conforme à l'état des lieux d'entrée. En cas de divergence, des photos peuvent être jointes pour éviter tout litige futur.
• Prévenir les litiges potentiels : L'attestation sert de preuve tangible de la remise des clés et de l'état du bien à cette date. En cas de litige, elle permet de réfuter les accusations et de défendre vos droits.

Cas d'utilisation

• Location d'un bien immobilier : Lors de la signature du bail, l'attestation de remise de clés formalise la transmission des clés du logement au locataire.
• Vente d'un bien immobilier : L'attestation est indispensable pour confirmer la remise des clés au nouvel acquéreur et pour éviter tout litige concernant l'état du bien à la date de la vente.
• Dépôt de biens dans un garde-meuble : L'attestation permet de formaliser la remise des clés du box de stockage au client et de confirmer l'état des biens déposés.
• Autres situations nécessitant une transmission de clés : L'attestation peut être utilisée dans d'autres situations où une transmission de clés et une formalisation de la remise sont nécessaires, comme un prêt de véhicule ou une location d'un local commercial.

Éléments essentiels d'une attestation de remise de clés

Une attestation de remise de clés efficace doit contenir plusieurs informations clés pour garantir sa validité et sa clarté.

Informations générales

• Identité des parties : Mentionnez le nom, le prénom et l'adresse complète de la personne qui remet les clés (bailleur, vendeur, propriétaire du garde-meuble, etc.) et de la personne qui les réceptionne (locataire, acheteur, client du garde-meuble, etc.).
• Objet de l'attestation : Indiquez clairement le type de transaction : location, vente, dépôt, etc.
• Description du bien : Décrivez le bien immobilier concerné en mentionnant son adresse exacte, son type (appartement, maison, local commercial) et éventuellement ses caractéristiques principales.

Remise des clés

• Date et heure de la remise : Indiquez la date et l'heure exactes auxquelles les clés ont été remises. Il est important d'être précis pour éviter toute contestation future.
• Description des clés remises : Décrivez les clés remises en mentionnant leur nombre, leur type (clés principales, clés de secours, badges d'accès, etc.) et leurs caractéristiques (couleur, forme, numéro, etc.).
• Signatures : La personne qui remet les clés et la personne qui les réceptionne doivent signer l'attestation en présence de témoins (si possible) pour confirmer leur accord.

État des lieux

L'attestation de remise de clés doit également mentionner l'état du bien au moment de la remise des clés. Il est recommandé de procéder à un état des lieux d'entrée avant la remise des clés afin de comparer avec l'état des lieux de sortie et de prévenir les litiges.

• Concordance avec l'état des lieux d'entrée : Confirmez si l'état du bien est conforme à l'état des lieux d'entrée. En cas de divergence, mentionnez les différences constatées.
• Absence de dommages : Indiquez si des dommages ont été constatés lors de la remise des clés. Si oui, décrivez-les précisément et joignez des photos pour étayer vos dires.
• Inventaire des clés et accessoires : En plus des clés, mentionnez les accessoires remis avec les clés (badge d'accès, télécommande de garage, etc.). Vous pouvez joindre un inventaire détaillé si nécessaire.

Mentions complémentaires

• Modalités de restitution des clés : Indiquez les conditions de restitution des clés (date limite, lieu de restitution, etc.).
• Coordonnées des parties : Mentionnez les coordonnées téléphoniques et électroniques des parties pour faciliter la communication en cas de besoin.
• Accord des parties : L'attestation doit être signée par toutes les parties pour valider leur accord sur son contenu.

Exemples concrets d'attestations de remise de clés

Voici des exemples concrets d'attestations de remise de clés pour différentes situations :

Exemple : location d'un appartement à paris

Le 15 juin 2023 à 14h00, Madame Dupont, propriétaire de l'appartement situé au 12 rue de la Paix à Paris (75002), a remis les clés de l'appartement à Monsieur Martin, locataire, en présence de l'agent immobilier, Monsieur Durand. Les clés remises sont au nombre de trois : une clé principale et deux clés de secours. L'état des lieux d'entrée a été réalisé le 14 juin 2023 et aucun dommage n'a été constaté lors de la remise des clés. Les clés seront restituées à Madame Dupont à la fin du bail.

Exemple : vente d'une maison à lyon

Le 20 juillet 2023 à 10h30, Monsieur Bernard, vendeur de la maison située au 5 avenue des Lilas à Lyon (69003), a remis les clés de la maison à Madame Dubois, acheteuse, en présence du notaire, Maître Martin. Les clés remises sont au nombre de deux : une clé principale et une clé de secours. L'état des lieux d'entrée a été réalisé le 19 juillet 2023 et aucun dommage n'a été constaté lors de la remise des clés.

Exemple : dépôt de biens dans un garde-meuble à marseille

Le 1er août 2023 à 16h00, Monsieur Garcia a déposé ses effets personnels dans un garde-meuble situé au 3 rue de la République à Marseille (13001). Les clés du box n°12 ont été remises à Monsieur Garcia par la société de garde-meuble, "Stockage Plus". L'état des biens déposés a été vérifié et aucun dommage n'a été constaté. Monsieur Garcia récupérera les clés de son box à la fin de la période de stockage.

Conseils pour rédiger une attestation de remise de clés efficace

Pour garantir la validité et l'efficacité de votre attestation de remise de clés, suivez ces conseils :

• Précision et clarté : Utilisez un langage précis et accessible à tous, en évitant les termes techniques ou les expressions ambiguës. Rédigez des phrases courtes et concises.
• Formalité : Respectez les règles de rédaction d'un document officiel. Utilisez une police de caractères lisible, un formatage cohérent et une mise en page soignée.
• Complétude : Ne rien omettre d'important. Assurez-vous que l'attestation contient toutes les informations essentielles pour garantir sa validité.
• Signatures : Exigez la signature des deux parties pour valider leur accord. Il est également recommandé de faire signer l'attestation en présence de témoins pour plus de sécurité.
• Conservation : Conservez soigneusement l'attestation signée par les deux parties. Il est recommandé de la scanner et de la conserver dans un dossier électronique pour plus de sécurité.
• Conseils juridiques : Si vous avez des doutes, n'hésitez pas à consulter un professionnel du droit pour vous assurer que votre attestation de remise de clés est conforme à la législation en vigueur.

En suivant ces conseils, vous pouvez rédiger une attestation de remise de clés efficace et sécurisée qui vous protège juridiquement lors de vos transactions immobilières.